Installer une climatisation en copropriété à Paris

En bref

Les quatre règles à respecter, en un tableau

Une climatisation split se compose d'une ou plusieurs unités intérieures et d'une unité extérieure. C'est presque toujours cette unité extérieure, et les liaisons qui traversent le mur, qui déclenchent les démarches : elle touche des parties communes (façade, toiture, cour) et change l'aspect de l'immeuble.

Autorisations et règles pour une clim en copropriété à Paris
Démarche	Quand	Qui décide	Texte de référence	Délai indicatif
Vote en assemblée générale	Unité ou liaisons sur une partie commune, ou aspect extérieur modifié	Les copropriétaires réunis en AG	Loi du 10 juillet 1965, art. 25 b	Prochaine AG (convocation 21 jours avant au minimum), puis 2 mois de recours
Déclaration préalable (DP)	Aspect extérieur du bâtiment modifié, sauf pompe à chaleur en façade invisible hors secteur protégé (depuis mars 2026)	Ville de Paris, service de l'urbanisme	Code de l'urbanisme, art. R421-17	2 mois à Paris à compter du dossier complet
Accord de l'Architecte des Bâtiments de France	Abords de monument historique, site patrimonial remarquable	Architecte des Bâtiments de France	Code du patrimoine	Inclus dans l'instruction de la DP
Bruit de voisinage	Toujours, autorisation ou pas	Le juge en cas de litige	Code de la santé publique, art. R1336-5 et suivants	Sans objet : s'applique pendant toute la vie de l'appareil

Délais tirés de service-public.gouv.fr et paris.fr. Ils courent à partir d'un dossier complet et ne comprennent pas le temps de préparation.

Étape 1

Le vote de l'assemblée générale : quelle majorité ?

L'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 réserve à la majorité des voix de tous les copropriétaires (et pas seulement des présents) « l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble ». C'est exactement le cas d'une unité extérieure fixée en façade, sur un balcon, en toiture ou dans une cour. Service-public.gouv.fr le confirme pour les climatiseurs et pompes à chaleur.

Si la majorité absolue n'est pas atteinte

L'article 25-1 prévoit une « passerelle » : si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée revote immédiatement à la majorité de l'article 24, c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Préparer la résolution

Demandez par écrit au syndic d'inscrire votre projet à l'ordre du jour. La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant l'assemblée (service-public.gouv.fr) : si votre demande arrive après l'envoi, elle passera à l'assemblée suivante. Joignez un dossier qui permet de voter en connaissance de cause :

l'emplacement exact de l'unité extérieure et du passage des liaisons, avec photo ou plan ;
la fiche technique de l'appareil, avec son niveau sonore annoncé par le fabricant ;
le mode de fixation (supports antivibratiles, capotage éventuel) et l'évacuation des condensats ;
l'entreprise qui pose, ses qualifications et son assurance ;
l'engagement de prendre en charge la pose, l'entretien et la remise en état en cas de dépose.

Lisez aussi votre règlement de copropriété : il peut interdire certains emplacements ou prévoir des règles d'aspect plus strictes que la loi.

Étape 2

La déclaration préalable et le PLU bioclimatique de Paris

Indépendamment du vote de la copropriété, les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sont soumis à autorisation d'urbanisme. Pour une unité extérieure de clim, c'est en règle générale une déclaration préalable (DP), déposée en ligne, par lettre recommandée ou en mairie (service-public.gouv.fr). Elle n'est pas exigée quand l'installation ne modifie pas l'aspect extérieur, sauf cas particuliers en secteur protégé (fiche climatiseur et pompe à chaleur).

La dispense de 2026 pour les pompes à chaleur invisibles

Pour les travaux engagés à partir du 1er mars 2026, le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 dispense de toute formalité l'implantation en façade d'une pompe à chaleur « qui n'est visible ni depuis le domaine public, ni depuis une voie ouverte au public, ni depuis un autre immeuble disposant d'une vue sur l'installation » (code de l'urbanisme, art. R*421-13). Trois limites en réduisent la portée à Paris :

Les secteurs protégés sont exclus : site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques, sites classés, immeubles protégés par le PLU. Une grande partie de Paris est concernée (voir secteurs protégés).
Seule la façade est visée, pas la toiture. Dans une cour, l'unité est souvent visible depuis les fenêtres d'un autre immeuble.
Le texte parle de pompe à chaleur : une clim réversible, qui est une pompe à chaleur air-air, devrait en relever, pas une clim qui ne produit que du froid. En cas de doute, interrogez le service de l'urbanisme.

La dispense ne change rien au vote de la copropriété : l'accord de l'assemblée générale reste nécessaire dès que les travaux touchent les parties communes ou l'aspect de l'immeuble.

Ce que dit la Ville de Paris

Selon paris.fr, le PLU bioclimatique « ne s'oppose pas à l'installation de climatiseur » mais préconise de privilégier les systèmes collectifs. À défaut, le climatiseur « ne pourra pas être installé en façade sur rue » et doit s'intégrer pour limiter son impact visuel : intégration dans les anciens garde-manger, contre les conduits de cheminée en toiture, avec ou sans capotage.

Délai : deux mois à compter du dossier complet à Paris, d'après la Ville. Ailleurs, le délai de droit commun d'une DP est d'un mois, porté en général à deux mois en secteur protégé.
Pas de travaux avant l'autorisation, puis affichage obligatoire sur place : les tiers ont deux mois de recours à compter du premier jour d'affichage.
Validité : trois ans. La DP est périmée si les travaux n'ont pas commencé dans ce délai.

Pour connaître les règles qui s'appliquent à votre adresse, saisissez-la sur le portail des règles d'urbanisme de Paris et consultez la fiche de renseignements d'urbanisme. La Ville propose aussi un rendez-vous avec un instructeur pour étudier la faisabilité du projet.

Étape 2 bis

Secteurs protégés et Architecte des Bâtiments de France

Une grande partie de Paris est concernée par une protection patrimoniale. Dans certains cas définis par le code du patrimoine, l'autorisation nécessite l'accord formel de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui juge l'intégration de l'unité dans le paysage urbain.

Sites patrimoniaux remarquables du Marais (Paris Centre) et du 7e arrondissement : ils sont régis par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. La Ville précise que même les travaux intérieurs y sont soumis à autorisation.
Abords de monuments historiques : dans le périmètre de protection, l'ABF est consulté sur les projets visibles depuis le monument ou en même temps que lui.
Immeuble classé monument historique : une autorisation spéciale au titre du code du patrimoine remplace la déclaration préalable.

Concrètement, plus l'unité est invisible depuis l'espace public, plus le dossier a de chances d'aboutir. Un emplacement en toiture, masqué derrière une souche de cheminée, ou un ancien garde-manger sont des pistes à étudier dès la visite technique.

Voisinage

Bruit : la règle s'applique même avec toutes les autorisations

L'article R1336-5 du code de la santé publique pose le principe : aucun bruit particulier ne doit, « par sa durée, sa répétition ou son intensité », porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Pour un équipement de particulier, le trouble peut être constaté sans mesure acoustique. Un vote favorable en AG ne protège donc pas d'une plainte pour une unité trop bruyante.

Pour une activité professionnelle (commerce, bureau, cabinet), les articles R1336-6 et R1336-7 fixent un critère chiffré, l'émergence : l'écart entre le bruit ambiant avec l'appareil et le bruit résiduel sans lui. Il ne s'applique que si le bruit ambiant dépasse 25 dB(A) à l'intérieur d'un logement, ou 30 dB(A) dans les autres cas.

Émergence globale maximale (code de la santé publique, art. R1336-7)
Durée cumulée du bruit	Le jour (7 h - 22 h)	La nuit (22 h - 7 h)
Plus de 8 h	5 dB(A)	3 dB(A)
De 4 h à 8 h	6 dB(A)	4 dB(A)
De 2 h à 4 h	7 dB(A)	5 dB(A)
De 20 min à 2 h	8 dB(A)	6 dB(A)

Valeurs de base (5 dB(A) le jour, 3 dB(A) la nuit) augmentées du terme correctif lié à la durée cumulée : 0 dB au-delà de 8 h, 1 dB de 4 à 8 h, 2 dB de 2 à 4 h, 3 dB de 20 min à 2 h. Une clim qui tourne toute la nuit relève de la première ligne.

Les bons réflexes pour éviter le conflit :

comparer les niveaux sonores des fiches techniques avant de choisir l'appareil ;
éviter les courettes étroites, qui réverbèrent le son vers les fenêtres des voisins, et les emplacements sous une chambre ;
poser l'unité sur des supports antivibratiles et vérifier qu'elle ne touche aucune paroi ;
utiliser le mode silencieux de nuit quand l'appareil en dispose.

Technique

Où placer l'unité extérieure dans un immeuble parisien ?

L'emplacement conditionne à la fois l'accord de la copropriété, celui de la Ville et le confort des voisins. Il doit aussi rester accessible pour l'entretien et permettre des liaisons frigorifiques de longueur raisonnable jusqu'aux unités intérieures.

Emplacements possibles pour l'unité extérieure
Emplacement	Atouts	Points de vigilance
Toiture ou terrasse	Invisible depuis la rue si masqué, peu de voisins directs	Partie commune : vote en AG ; accès pour l'entretien ; étanchéité de la toiture
Ancien garde-manger	Solution citée par la Ville de Paris, intégrée à la façade	Volume souvent réduit : vérifier la ventilation de l'unité
Cour intérieure ou courette	Non visible depuis la rue	Bruit réverbéré vers les fenêtres voisines : le choix le plus exposé aux plaintes
Balcon	Accès facile pour l'entretien	Visible : DP nécessaire ; souvent partie commune selon le règlement
Façade sur rue	Aucun	Exclue par le PLU bioclimatique selon paris.fr

Quand aucun emplacement individuel n'est acceptable, la Ville recommande d'étudier un système collectif à l'échelle de l'immeuble. Notre étude thermique permet aussi de vérifier la puissance réellement nécessaire : un appareil bien dimensionné est souvent plus petit, donc plus facile à intégrer et plus silencieux.

Check-list

Les démarches dans l'ordre, avec les délais indicatifs

Vérifier les règles : règlement de copropriété, fiche de renseignements d'urbanisme de votre adresse, éventuelle protection patrimoniale.
Faire réaliser une visite technique pour arrêter l'emplacement, l'appareil et le passage des liaisons, et obtenir un devis détaillé.
Demander l'inscription à l'ordre du jour au syndic, par écrit, avec le dossier technique.
Obtenir le vote en AG (convocation au moins 21 jours avant), puis attendre la fin du délai de recours de deux mois après la notification du procès-verbal.
Déposer la déclaration préalable et attendre la décision (deux mois à Paris, avis de l'ABF compris quand il est requis).
Afficher l'autorisation sur place, de façon visible depuis l'espace public.
Faire poser et mettre en service par une entreprise titulaire de l'attestation de capacité pour les fluides frigorigènes.

Solution d'attente

Que faire en attendant les autorisations ?

Si l'été arrive avant la fin des démarches, un climatiseur mobile peut faire la transition : il s'installe sans unité extérieure fixe ni percement, et se rend à la fin de la période. Notre marque sœur LocationClim loue des climatiseurs mobiles en Île-de-France, le temps que l'installation définitive soit autorisée et posée.

Pour aller plus loin sur le choix des appareils, consultez notre guide Tout sur la clim et nos pages climatisation à Paris et Paris (75).

FAQ

Questions fréquentes sur la clim en copropriété

Quelle majorité faut-il en assemblée générale pour installer une clim ?

Quand les travaux affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, l'autorisation relève de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si le projet obtient au moins un tiers de ces voix sans atteindre la majorité, l'article 25-1 permet un second vote immédiat à la majorité de l'article 24.

Faut-il une déclaration préalable pour une clim à Paris ?

Oui dès que l'unité extérieure modifie l'aspect extérieur du bâtiment (façade, balcon, toiture visible). Depuis le 1er mars 2026, une pompe à chaleur posée en façade en est dispensée si elle n'est visible ni depuis la rue, ni depuis une voie ouverte au public, ni depuis un autre immeuble ayant vue sur elle, sauf en secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords d'un monument historique, immeuble protégé), ce qui exclut une grande partie de Paris. Sinon, la Ville indique un délai légal d'instruction de deux mois à compter du dossier complet, et les travaux ne doivent pas commencer avant l'autorisation.

Peut-on poser l'unité extérieure en façade sur rue à Paris ?

Non selon la Ville de Paris : le PLU bioclimatique recommande les systèmes collectifs et, à défaut, le climatiseur ne peut pas être installé en façade sur rue et doit limiter son impact visuel (ancien garde-manger, toiture contre les conduits de cheminée, capotage).

Le syndic peut-il autoriser seul l'installation ?

Non. Le syndic exécute les décisions de l'assemblée générale. C'est l'assemblée qui autorise un copropriétaire à réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur, sauf disposition particulière du règlement de copropriété.

Combien de temps prévoir entre la demande et la pose ?

Il faut additionner l'attente de l'assemblée générale (convocation au moins 21 jours avant), le délai de recours de deux mois après notification du procès-verbal et l'instruction de la déclaration préalable (deux mois à Paris). En pratique, plusieurs mois : mieux vaut lancer les démarches à l'automne ou en hiver pour être équipé avant l'été.

Préparons ensemble le dossier pour votre AG

Visite technique, choix d'un emplacement acceptable, fiche technique et niveau sonore de l'appareil : nous vous aidons à présenter un projet solide à la copropriété, puis nous assurons la pose.

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Sources

Textes et pages officielles consultés

Ce guide résume la réglementation à la date de mise à jour indiquée. Il ne remplace pas un conseil juridique : en cas de doute, référez-vous aux textes ou à l'administration concernée.